Statuts
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Habitat & TIC pour Habitat et Technologies de l’Information et de la Communication.ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a été créée pour aider des personnes fragilisées notamment par :- leur situation sociale à se concentrer sur leur projet d’avenir professionnel en leur proposant un accompagnement personnalisé dans un environnement stimulant et sécurisant,
- leur handicap et/ou leur âge à choisir leur mode de vie en participant à sa conception et à sa gestion dans la mesure de leurs capacités et dans l’objectif de maintenir ou de développer leur autonomie.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 23 Grand Chemin de Maisse à ÉTAMPES (91150).Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :- membres fondateurs,
- membres bienfaiteurs,
- membres d’honneur,
- membres adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Lors de son admission, un membre accepte sans réserve les présents statuts et s’engage à respecter le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS
Sont membres fondateurs les signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales soutenant financièrement l’association pour un montant supérieur au montant fixé chaque année par l’assemblée générale, à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services particuliers à l’association.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales soutenant financièrement l’association pour un montant fixé chaque année par l’assemblée générale, à titre de cotisation.
Les membres fondateurs et les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :- la démission,
- le décès pour une personne physique,
- la dissolution pour une personne morale,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ; le conseil d’administration considère notamment tout manquement au règlement intérieur comme un motif grave pouvant justifier la radiation.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.Elle peut par ailleurs s’affilier à une fédération par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :- le montant des cotisations et autres soutiens financiers des membres,
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
- la commercialisation de tout produit ou service nécessaire à l’atteinte de ses objectifs,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.L'assemblée générale ordinaire se réunit au premier trimestre de chaque année suite à la clôture de l’exercice fixée au 31 décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou, à défaut, du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’exclusion des personnes physiques qui seraient par ailleurs des salariés de l’association ainsi que des personnes physiques qui augmenteraient la représentativité d’une personne morale membre de l’association.
En cas d’égalité des voix, celles du président et des membres fondateurs sont prépondérantes.
Un membre présent ne peut pas représenter à lui seul plus d’un cinquième de l’ensemble des droits de vote.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation et qu’ils ne soient pas salariés de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé à minima de deux membres et pouvant être étendu à huit membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Toute personne physique membre de l’association peut faire acte de candidature au conseil à l’exception des personnes physiques qui seraient par ailleurs des salariés de l’association.
Toute personne morale membre de l’association peut proposer la candidature au conseil de son représentant légal ou d’une personne physique dûment mandatée par son représentant légal.
Les prérogatives du conseil d’administration sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé a minima d’un-e- président-e- et d’un-e- secrétaire et pouvant être composé de :- un-e- président-e- ; et, s'il y a lieu, un-e- vice-président-e-,
- un-e- secrétaire et, si besoin, un-e- secrétaire adjoint-e-,
- un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 15 – REMUNERATIONS ET INDEMNITES
Les fonctions de dirigeant de l’association peuvent donner lieu au versement d’indemnités selon modalités prévues par le règlement intérieur de l’association et sous réserve de ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association.Les frais occasionnés par l’accomplissement de l’objet de l’association sont remboursés sur justificatifs selon modalités prévues par le règlement intérieur de l’association.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est destiné à préciser divers points figurant dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux cotisations, rémunérations et indemnités, ou à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.Ce règlement peut être modifié par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et, dans la mesure du possible, des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.ARTICLE 18 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.