Mentions légales

Dans l'attente de la consitution d'une personne morale pour le Collectif Ressources Numériques Ulissien dit CRNU, cette plateforme collaborative expérimentale est administrée par l'association HABITAT & TIC dite H&TIC

• régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
• enregistrée en sous-préfecture d’ÉTAMPES le 27 février 2020 sous le numéro W911005767,
• reconnue en tant qu’organisme d'intérêt général à caractère social et éducatif au sens des articles 200-1-b et 238 bis 1-a du CGI,
• signataire du CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT (en savoir plus)
• titulaire de :
  • deux agréments notifiés le 21 juillet 2021 par Le Préfet délégué pour l'égalités des chances de l'Essonne :
    • Agrément relatif à l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
    • Agrément relatif à l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
  • l'agrément Jeunesse et éducation populaire attribué par le Recteur région académique d'Ile-de-France le 11 décembre 2023
• SIRET 882 569 205 00017 - Code APE 9499Z
• Siège social : 23 grand chemin de Maisse - 91150 ÉTAMPES - FRANCE

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Dans l'attente de la consitution d'une personne morale pour le Collectif Ressources Numériques Ulissien dit CRNU, la direction de la publication est assurée par les membres du bureau de l'association.
 
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25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
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